Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et de ses prospects, la SAS L’Îlot s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
La présente politique des données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles la SAS L’Îlot, en tant que responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel sur le présent site.
Cette politique s’applique aux données qui peuvent être recueillies sur notre site internet.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
SAS L’Îlot au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé à 85 impasse du bouquet 26130 Saint-paul-trois-châteaux immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro en cours d’immatriculation.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Données relatives à votre identité : Nom, prénom Données de contact : Adresse e-mail
Données d’identification : Adresse IP SAS L’Îlot s’engage à ne pas collecter de données personnelles pour une personne âgée de moins de 16 ans.
SAS L’Îlot s’engage également à respecter le principe de minimisation des données, et de limitation des finalités qui consiste à ne collecter que les données nécessaires à leur traitement. Les données collectées ne doivent pas être réutilisées ultérieurement, en incompatibilité avec l’objectif de leur collecte.
COMMENT CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Ces données peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de « contact » ; Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies.
POURQUOI CES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la SAS L’Îlot en vue de :
répondre à vos questions, permettre la relation commerciale.
SUR QUELLES BASES LÉGALES ?
SAS L’Îlot peut traiter les données personnelles si le traitement est justifié, soit par le consentement de la personne, l’exécution d’un contrat, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, l’intérêt légitime du responsable de traitement.
À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?
Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :
commercial communication informatique Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :
accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions), rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées, demander la portabilité de vos données, vous opposer au traitement de vos données, demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels, demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données. Il n’existe pas de prise de décision automatisée sur le traitement des données.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits ci-dessus en adressant votre demande par mail à l’adresse suivante direction@ilot-hallesgourmandes.fr.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le stockage des données à caractère personnel
SAS L’Îlot prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité.
La durée de conservation des données et l’archivage
SAS L’Îlot s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales.
Par exemple, et conformément à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients/prospects ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. SAS L’Îlot s’engage à ne pas conserver les données client ou prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction. Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Étant ici précisé que le présent site n’est pas un site marchand.
Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte : les cookies expirent 13 mois après leur dernière mise à jour.
La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.
À l’issue des délais de conservation que la SAS L’Îlot s’est fixée, les données sont soit supprimées, soit anonymisées pour des fins statistiques.
Gestion de la newsletter et envoi de contenus commerciaux
Dans le cadre de votre inscription à notre newsletter, les données personnelles que vous nous transmettez (notamment votre adresse e-mail et numéro de téléphone) sont collectées sur la base de votre consentement explicite, conformément à l’article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce consentement est recueilli via une case à cocher non pré-cochée lors de la soumission du formulaire. Vos données sont utilisées exclusivement pour vous adresser des informations, offres commerciales ou contenus marketing relatifs aux activités de la SAS L’Îlot. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque communication.